Compagnon Du Devoir La Responsabilité Pénale Des Décideurs Publics – Rapport – Relié – Bon état
Un ouvrage de référence pour les professionnels du droit et de l'administration.

Il s'agit du rapport \La responsabilité pénale des décideurs publics\, remis au garde des Sceaux.

Il a été publié par La Documentation Française en 2000.

L'auteur est inconnu.
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C'est un livre relié (hardcover) en bon état.

Il a été lu, la couverture peut avoir de petites éraflures, et la reliure des marques d'usure.

Quelques pages peuvent avoir des pliures ou un soulignement discret au crayon, mais rien de méchant.

L'ISBN est 9782110044952.


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