Décret Convention Nationale - Certificats De Civisme Pour Notaires, Avocats - AIX

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Salut les passionnés d'histoire !

Décret de la Convention Nationale, du 23 janvier 1793, l'an second de

Je vends un document historique original : un décret de la Convention Nationale concernant les certificats de civisme pour les notaires, hommes de lois, avoués, juges, etc., de la région d'AIX.

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 4 Janvier 1793, l'an 2.e de la

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Formulaire général à l'usage des notaires, juges de paix, avoués

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